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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins. Ces conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus. jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou peut en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).


SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Notre incapacité à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions d'utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , que ce soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne pourra être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.


SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons le Service seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.


SECTION 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour connaître les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.


SECTION 20 - COORDONNÉES
Questions about the Terms of Service should be sent to us at eagleviewultrasound@gmail.com. Customers will only be charged once for shipping costs (this includes returns); No-restocking to be charged to the consumers for the return of the product.